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ENQUETE PUBLIQUE LBC/FT
Enquête portant sur les travaux du comité de contribution à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le CONOBAFI organise une enquête publique du 10 septembre au 10 novembre 2024, dans le cadre des travaux en cours sur les questions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
A ce titre, nous invitons les acteurs du secteur bancaire et financier mais également toutes les parties liées aux questions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismes à participer à cette enquête, en soumettant ses observations via le formulaire mis à disposition.
Les documents élaborés par le comité portent sur :
• l'identification de la clientèle (PPE et client occasionnel) et du bénéficiaire effectif ;
• la connaissance et le suivi de la relation d'affaires ;
• l'identification des risques types de LBC/FT de chaque secteur ainsi que les principes généraux pour leur évaluation.
Pour disposer des documents, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : conobafi@conobafi.org
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