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Développement et normalisation des Prélèvements interbancaires

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Suite au constat de l’absence d’opérations de prélèvement interbancaire dans le Système de compensation SICA-UEMOA depuis sa mise en place jusqu’en 2017, le CONOBAFI a engagé un consultant pour identifier les actions nécessaires pour un développement de cet instrument de paiement.

En novembre 2019, un comité technique a été mis en place afin de proposer des mesures visant le développement du prélèvement interbancaire. Il est composé de représentants, des APBEF du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, du GIM-UEMOA, de la BCEAO (Direction de l’Inclusion Financière et Direction des Systèmes et Moyens de Paiement) et du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI.

Le comité technique a procédé à la relecture des livrables de l’étude sur le prélèvement interbancaire et élaboré un plan d’actions détaillées. Les participants à SICA-UEMOA ont été invités à mettre en place dans leur système d’information, un module sur le prélèvement interbancaire afin d’assurer un traitement optimal de cet instrument de paiement.

Dans le cadre de ses travaux, le comité a élaboré les huit (8) livrables suivants, validés par le Conseil Exécutif du CONOBAFI puis par la BCEAO :

  • un manuel de présentation du prélèvement interbancaire
  • un modèle de convention de service Banque-Facturier
  • des formulaires standardisés d’autorisation, de révocation/opposition, de contestation
  • des règles d’échanges interbancaires relatives au prélèvement interbancaire
  • une liste des motifs de rejet bancaire portant sur le prélèvement
  • des recommandations sur le service après-vente auprès des facturiers et des clients
  • des recommandations sur les actions de communication à mener par les différentes parties prenantes.

 

Au total, le déploiement des outils élaborés ainsi que les actions de communication, actuellement en cours, devraient permettre :

  • d’inciter les banques de l’UEMOA à finaliser les modules de traitement des opérations de prélèvement ;
  • de faciliter la gestion de l’instrument grâce aux formulaires standardisés (contestations, oppositions, révocations) de prélèvements qui sont en cours de mise à la disposition des clients ;
  • de vulgariser les règles de gestion du prélèvement interbancaire dans SICA-UEMOA (intégrées dans les annexes 6 et 7 de la convention SICA-UEMOA) ;
  • de faciliter la relation entre les banques et les facturiers grâce au modèle de convention de service qui a été mis à leur disposition ;
  • de favoriser une meilleure compréhension de ce moyen de paiement grâce aux supports de communication élaborés à cet effet à l’intention des banques et des clients (manuel d’information, note d’information dédiée aux banques, brochure grand public).

 

La Banque Centrale a initié une vérification du niveau de conformité des établissements bancaires par rapport aux spécifications de raccordement à SICA-UEMOA notamment pour la prise en charge des prélèvements interbancaires. Elle a également fixé le délai du 14 octobre 2022 auxdits participants pour finaliser la mise à jour de leurs systèmes d’informations.

Liste des normes