La norme a pour objectif de proposer une harmonisation des pratiques et règles.

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2016 : Le chèque payable dans l’UEMOA

Objet : définir le format et la présentation du chèque, l’imprimé sur lequel doivent être confectionnés les chèques et les caractéristiques géométriques ​ de​ ​ ​la  ​ ​ligne  ​ ​CMC7. Domaine d’application : La norme est applicable aux chèques bancaires ainsi qu’aux lettres-chèques libellés en francs CFA émis et payables…

2020 : Formule de lettre de change payable dans l’UEMOA

 

Objet : La présente norme a pour objet de définir l’imprimé sur lequel doivent être établies les lettres de change et donner les caractéristiques relatives : au format de la lettre de change ; à la présentation de la lettre de change ; au type de papier à utiliser pour l’impression…

2020 : Formule de billet à ordre payable dans l’UEMOA

Objet : La présente norme a pour objet de définir l’imprimé sur lequel doivent être établis les billets à ordre et donner les caractéristiques relatives : au format du billet à ordre ; à la présentation du billet à ordre ; au type de papier à utiliser pour l’impression ; aux…

2021 : Spécifications du QR code pour le paiement

La présente norme a pour objet de définir les spécifications régionales d’un QR Code pour le paiement, unifié et interopérable avec l’ensemble des schémas de paiement présents dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

2022 : Formulaires de gestion des prélèvements

Modèle de formulaire qui permet au débiteur de mettre en place un prélèvement interbancaire

2023 : Recueil des pratiques pour l'ouverture de comptes

 

Modèle de formulaire qui permet au débiteur de mettre en place un prélèvement interbancaire