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ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique
Dans le cadre de l’élaboration de la norme sur…, nous avons le plaisir de vous informer qu'une enquête publique est en cours.
Pour disposer du projet de norme, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : conobafi@conobafi.org
La période d'enquête publique se termine le : xx/xx/2024.
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